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SOMMAIRE
Les passoires thermiques, ou logements dont la performance énergétique est classée F ou G, sont au cœur des débats depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience en 2021.
Cette législation vise à interdire progressivement la location de ces logements énergivores pour encourager la rénovation énergétique.
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G seront les premiers à ne plus pouvoir être proposés à la location, suivis des logements F en 2028 et E en 2034. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures dans le cadre des copropriétés présente des défis spécifiques.
Les enjeux pour les copropriétés
Les copropriétés sont particulièrement touchées par les nouvelles règles d’interdiction de location des passoires thermiques. En effet, les décisions de rénovation énergétique, notamment celles concernant les parties communes, doivent être approuvées en assemblée générale, un processus souvent complexe et long.
De plus, les copropriétaires n’ont pas toujours les mêmes moyens financiers pour entreprendre des travaux, ce qui complique la prise de décision collective. Cette situation entraîne un risque accru de blocage dans la mise en conformité avec les nouvelles normes énergétiques, retardant ainsi les rénovations nécessaires.
Vers des ajustements législatifs pour les copropriétés
Face à ces difficultés, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait d’assouplir les règles pour les copropriétés. Selon la ministre du Logement, Valérie Létard, il est prévu d’introduire plus de flexibilité, sans remettre en cause l’objectif général de la loi. Un délai supplémentaire pourrait être accordé aux copropriétés ayant voté en faveur de travaux de rénovation, même si ces derniers n’ont pas encore débuté. Ce report, estimé à trois ans, permettrait de ne pas pénaliser les propriétaires ayant démontré une volonté d’améliorer la performance énergétique de leur bâtiment.
Impact sur le marché immobilier des interdictions de location
L’application stricte des interdictions pourrait également impacter le marché immobilier. De nombreux propriétaires, face à l’impossibilité de louer leur bien et à l’ampleur des travaux à réaliser, pourraient décider de vendre leurs logements classés F ou G. Cela pourrait entraîner une baisse des prix dans certains segments du marché, notamment dans les régions où les passoires thermiques sont majoritaires, comme l’Île-de-France. Par ailleurs, la sortie de nombreux logements du marché locatif pourrait aggraver la pénurie de logements disponibles pour la location.
Un équilibre entre contraintes et pragmatisme
Si les objectifs de la loi sont clairs, à savoir améliorer la performance énergétique du parc immobilier français, la mise en œuvre doit être adaptée à la réalité des copropriétés. Les ajustements prévus, notamment le report de l’interdiction de location pour les copropriétés en travaux, offrent une solution pragmatique à un problème complexe, tout en maintenant la pression pour la transition énergétique.
