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SOMMAIRE
La rénovation énergétique des passoires thermiques est devenue une priorité nationale depuis la Loi Climat & Résilience, en raison de leur lourd impact environnemental et économique. Pour encourager la rénovation des logements énergivores, l’État et divers organismes ont mis en place plusieurs aides financières. Ces subventions visent à alléger le coût des travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, permettant ainsi aux propriétaires de réaliser des économies d’énergie tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Grâce à cet article, vous en saurez davantage sur les différentes aides financières pour rénover une passoire thermique, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches nécessaires pour en bénéficier, afin de transformer votre passoire thermique en un logement à la fois plus confortable et économe en énergie.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement français afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. L’objectif principal de cette subvention est de réduire la consommation d’énergie des biens afin d’améliorer leur performance énergétique, tout en rendant les travaux accessibles à un plus grand nombre de propriétaires, y compris les ménages à revenus modestes et intermédiaires.
Pour être éligible à l’aide MaPrimeRénov’, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
- Les bénéficiaires peuvent être des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires.
- Le logement doit être une résidence principale.
MaPrimeRénov’ est modulée selon les revenus des ménages, classés en quatre catégories (Bleu, Jaune, Violet, Rose), avec des plafonds de revenus spécifiques en fonction de la zone géographique (Île-de-France ou hors Île-de-France).
Les plafonds de revenus varient selon la composition du ménage et la zone géographique du logement (Île-de-France ou hors Île-de-France). Par exemple, un ménage modeste en Île-de-France ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus pour être éligible à MaPrimeRénov’ Jaune.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides comme l’Éco-PTZ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), permettant une optimisation des financements pour la rénovation énergétique.
Aides de l’ANAH
Habiter Mieux Sérénité
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose des subventions dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », qui vise à financer les travaux de rénovation énergétique des logements occupés par des ménages aux revenus modestes ou très modestes.
L’objectif principal est d’améliorer la performance énergétique d’au moins 35% après travaux. Cette aide s’adresse principalement aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriété. Pour être éligible :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Les travaux doivent représenter une amélioration énergétique d’au moins 35 %.
- Les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, ou des syndicats de copropriété.
Habiter Mieux Agilité
Le dispositif « Habiter Mieux Agilité » est une aide simplifiée de l’ANAH pour des travaux énergétiques spécifiques. Son but est de faciliter l’accès à des travaux urgents et ciblés.
Elle vise les mêmes catégories de bénéficiaires que « Habiter Mieux Sérénité ». Pour être éligible :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État français pour encourager les économies d’énergie. Créé en 2006, ce mécanisme impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. L’objectif est de réduire la consommation énergétique nationale en finançant des travaux d’économies d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie doivent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent le faire en accordant des primes, des conseils ou des subventions pour financer des projets de rénovation énergétique. En retour, ils obtiennent des CEE, qui attestent des économies d’énergie réalisées. Tous les consommateurs d’énergie (particuliers, entreprises, collectivités) peuvent bénéficier des CEE.
Les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ ou les aides de l’ANAH.
TVA réduite
La TVA réduite est une aide fiscale destinée à alléger le coût des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. En France, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, sous certaines conditions.
Le but est d’encourager les travaux de rénovation énergétique en réduisant la charge fiscale sur les prestations. Pour être éligible :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- Les travaux doivent concerner des prestations d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
Autres aides
Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Bien que le CITE ait été progressivement remplacé par MaPrimeRénov’, certaines dépenses réalisées avant 2021 peuvent encore être déclarées. Ce crédit d’impôt permettait de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour la rénovation énergétique de son logement.
Les bénéficiaires sont des ménages aux revenus intermédiaires et élevés, pour des dépenses éligibles réalisées jusqu’au 31 décembre 2020.
Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide destinée aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation énergétique.
Cette aide vise à réduire la précarité énergétique des ménages modestes. L’éligibilité à cette aide est automatiquement attribuée sur la base des revenus et de la composition du ménage.
Aides des collectivités locales
De nombreuses collectivités locales (régions, départements, communes) proposent des aides financières pour encourager la rénovation énergétique des logements.
L’objectif des aides des collectivités locales est de compléter les aides nationales pour promouvoir l’efficacité énergétique à l’échelle locale. Les aides mises en place ainsi que les conditions d’éligibilité varient en fonction de chaque collectivité et des dispositifs mis en place.
Des aides diverses pour réduire vos factures énergétiques
Rénover une passoire thermique est essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et réduire vos factures. Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles pour vous aider. Il est ainsi primordial de prendre le temps de se renseigner afin d’être sûr de bénéficier au mieux des aides disponibles dans les 4 coins de la France.
Pour plus d’informations sur chaque aide citée précédemment (à savoir MaPrimeRénov’, les aides de l’ANAH, les CEE, la TVA réduite, les CITE, les chèques énergie et les aides des collectivités locales), consultez le(s) site(s) du gouvernement. Profitez de ces aides pour transformer votre logement en un espace économe en énergie.