Interdiction des logements étiquetés G : vers un assouplissement du calendrier pour les copropriétés ?

La loi Climat et Résilience : un objectif de performance énergétique renforcé

La loi Climat et Résilience impose une amélioration progressive de la performance énergétique des logements, notamment par la rénovation des « passoires thermiques » classées F et G. Dès janvier 2025, les logements classés G seront impropres à la location, suivis des F en 2028 et des E en 2034.

Cette restriction vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier tout en limitant la précarité énergétique. Si elle est essentielle pour un parc plus durable, cette contrainte implique des rénovations onéreuses et complexes, en particulier pour les copropriétés où l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire.

Rénovation énergétique, un défi commun pour les copropriétés

Prenons l’exemple de la résidence « Les Tilleuls », un immeuble de 50 logements en région parisienne, construit dans les années 1970. Une grande partie des appartements y sont classés G, ce qui les expose à l’interdiction de location imminente. Depuis 2022, les copropriétaires ont discuté des travaux nécessaires lors de plusieurs assemblées générales, mais malgré une forte volonté d’agir, ils se heurtent à plusieurs obstacles.

Le syndic propose d’isoler la façade et de moderniser le système de chauffage, mais ces travaux nécessitent une majorité qualifiée et un financement conséquent, estimé à environ 1 million d’euros. Or, une partie des copropriétaires, notamment des retraités à revenus modestes, ne peut assumer ce coût élevé sans aides supplémentaires.

Un assouplissement du calendrier pour les copropriétés : une solution temporaire

Pour répondre à ces difficultés, le gouvernement envisage de délayer l’interdiction de location pour les logements classés G dans les copropriétés, à condition que celles-ci démontrent une volonté de rénovation en cours. Ce délai pourrait permettre aux copropriétaires de s’organiser, de voter et de lancer des travaux dans un calendrier plus réaliste. Le ministre du Logement propose une dérogation sous certaines conditions, par exemple l’engagement de la copropriété dans un plan de rénovation énergétique ou la preuve de démarches concrètes pour réaliser les travaux dans un délai raisonnable.

Un assouplissement bénéfique pour les copropriétaires

Dans le cas de la résidence « Les Tilleuls », cette mesure permettrait aux copropriétaires de continuer temporairement à louer leurs biens tout en mettant en place un plan de rénovation. Cela offrirait une solution pour les propriétaires qui dépendent des loyers pour compléter leurs revenus et, en même temps, pour éviter la vacance des logements, nuisible à la fois pour les copropriétaires et pour le marché locatif.

Mesures d’accompagnement potentielles pour faciliter la rénovation des copropriétés

Outre un calendrier plus flexible, l’État pourrait envisager d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la rénovation des copropriétés :

• Aides financières adaptées : Bien que les aides existantes comme MaPrimeRénov’ Copropriété aident déjà au financement, leur budget pourrait être augmenté pour soutenir davantage les copropriétaires aux revenus modestes.

• Faciliter les décisions d’assemblée générale : Des ajustements dans les règles de vote pour les travaux énergétiques pourraient aider les copropriétaires à valider plus rapidement des projets de rénovation. Par exemple, la loi pourrait autoriser temporairement une majorité simplifiée pour les travaux de rénovation énergétique urgents.

• Accompagnement technique et administratif : Les copropriétaires pourraient bénéficier d’un accompagnement par des conseillers en rénovation énergétique afin de simplifier les démarches et optimiser les choix de travaux en fonction des besoins du bâtiment.

Une division des avis : entre flexibilité et impératifs écologiques

L’idée d’assouplir le calendrier divise les parties prenantes. Les associations de propriétaires, telles que l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), saluent cette flexibilité qui tient compte des contraintes financières et organisationnelles des copropriétés.

À l’inverse, les associations de locataires, ainsi que certains acteurs de la transition énergétique, s’inquiètent d’un recul potentiel dans l’amélioration du parc immobilier. Selon eux, repousser l’échéance risque de maintenir des logements énergivores sur le marché locatif, au détriment des locataires et des objectifs climatiques.

Un assouplissement encadré, un pari sur l’avenir des copropriétés

Si le gouvernement confirme l’assouplissement du calendrier pour les logements en copropriété, cette mesure pourrait éviter la vacance de nombreux logements tout en offrant aux propriétaires le temps de mettre en place des rénovations durables. Toutefois, cet aménagement devra être accompagné de solutions adaptées pour soutenir la transition énergétique des copropriétés sans compromettre les objectifs climatiques de la France.