Calendrier passoire thermique

La loi climat et résilience

La loi climat et résilience, adoptée le 24 août 2021 suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, est conçue pour contrer le dérèglement climatique et stimuler la transition énergétique. Elle impacte divers aspects de la vie quotidienne, y compris les modes de consommation, les transports et en particulier le secteur de l’immobilier et du logement, où près de 4,8 millions de passoires thermiques (DPE F et G) sont recensées. Parmi ces logements, environ 2 millions sont actuellement loués, ce qui nécessitera des rénovations de la part des propriétaires d’ici 2025 ou 2028, représentant ainsi 18,5% du parc locatif privé.

La loi climat et résilience ne tient pas encore compte dans son agenda des locations touristiques classées comme passoires thermiques. Néanmoins les autorités envisagent de durcir la règlementation en légiférant dans un avenir proche pour réguler cette question.

L’agenda des passoires thermiques

Malgré la situation économique défavorable, ainsi que les fortes tensions locatives dans certaines villes, qui compliquent la rénovation pour les propriétaires, le calendrier prévu pour les passoires énergétiques est maintenu intact.

Voici donc le rappel des dates concernant le gel des loyers, les interdictions de location et les audits énergétiques obligatoires pour les ventes :

Le calendrier des passoires thermiques en France métropolitaine

• Depuis le 24 août 2022 : gel des loyers appliqués aux logements classés avec un DPE F et G, visant à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens
• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 : interdiction de location des logements très énergivores classés G+, affichant une consommation supérieure à 450 kWhEP/m².an
• Depuis le 1er avril 2023 : audit énergétique obligatoire pour la vente des logements considérés comme des passoires thermiques, étiquetés F et G
• 1er janvier 2025 : interdiction de location des passoires thermiques de classe G et audit énergétique obligatoire pour la vente des logements classés E
• 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements avec un DPE classe F
• 1er janvier 2034 : interdiction de location des logements avec un DPE classe E  et audit obligatoire pour la vente des logements classés D

Le calendrier des passoires thermiques en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

• Depuis le 1er avril 2023 : audit énergétique obligatoire pour la vente des logements classés F et G
• 1er juillet 2024 : gel des loyers pour les logements classés F ou G
• 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements DPE de classe G et audit énergétique obligatoire pour la vente des logements de classe E
• 1er janvier 2031 : interdiction de location des logements DPE étiquette F
• 1er janvier 2034 : interdiction de location des logements classés E et audit énergétique obligatoire pour la vente des logements de classe D

Sanctions encourues par les propriétaires

La violation de l’interdiction de louer un logement, suivant l’agenda des passoires thermiques, peut contraindre le propriétaire à effectuer des travaux pour rendre le logement conforme aux normes. De plus, le propriétaire s’expose à des réclamations en dommages et intérêts de la part du locataire, ainsi qu’à une réduction du loyer.

Les dérogations possibles pour la location des passoires thermiques

4 dérogations permettent d’éviter l’interdiction de location à partir du 1er janvier 2025 pour les passoires thermiques classées G :

• Lorsque des contraintes architecturales ou patrimoniales rendent les travaux de rénovation énergétique impossibles, notamment s’ils présentent un risque pour la structure du bâtiment ou entraînent des modifications significatives de son aspect extérieur.
• Lorsque le propriétaire d’un bien en copropriété a tenté, sans succès, de réaliser les travaux nécessaires malgré ses efforts pour respecter les normes de qualité requises.
• Lorsque le locataire s’oppose à des travaux visant à améliorer la performance énergétique de son logement, empêchant ainsi leur exécution.
• Lorsqu’une assemblée générale de copropriétaires vote en faveur de travaux visant à améliorer la performance énergétique des parties privatives, avec une obligation de réalisation dans un délai raisonnable.

Les deux premières dérogations étaient déjà prévues, tandis que les deux dernières nécessitent une proposition de loi pour être validées, avec une échéance fixée par le gouvernement jusqu’au début de 2025.

L’impact de la loi Climat et Résilience sur la rénovation énergétique en France

En conclusion, dans un contexte de sensibilisation croissante aux enjeux climatiques, la loi climat et résilience a posé des jalons importants pour la rénovation énergétique des logements en France. Avec un calendrier bien défini et des mesures incitatives telles que le gel des loyers et les interdictions de location pour les passoires thermiques, la loi vise à inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens immobiliers. Il faut noter également que cette règlementation a un impact direct sur les prix des logements énergivores en vente.

Toutefois, des dérogations sont prévues pour tenir compte des contraintes architecturales, des difficultés rencontrées par les copropriétés et des situations où les locataires font obstacle aux travaux. Ces ajustements visent à concilier les impératifs écologiques avec les réalités du marché immobilier. Il reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et quel impact elles auront sur le paysage immobilier français dans les années à venir.