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Le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document indispensable pour évaluer la performance énergétique des immeubles en copropriété. Ce diagnostic renseigne l’estimation de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment entier. Contrairement au DPE individuel, qui cible un logement particulier, le DPE collectif englobe l’ensemble d’un bâtiment, comprenant les parties communes et les systèmes collectifs.
L’objectif du DPE collectif est d’informer les copropriétaires sur la performance énergétique globale de leur bâtiment. Il vise également à guider leurs décisions concernant les travaux de rénovation énergétique à entreprendre, tout en contribuant à accélérer la transition énergétique des copropriétés.
Le cadre législatif du DPE collectif et les dates clés
Introduit par la loi Grenelle 2 en 2010, le DPE collectif a vu son champ d’application s’élargir progressivement. La loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé son importance dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques.
Dates importantes à retenir pour le DPE collectif :
- 1er janvier 2024 : Obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- 1er janvier 2025 : Extension aux copropriétés de 50 à 200 lots.
- 1er janvier 2026 : Obligation généralisée aux copropriétés de moins de 50 lots.
- 2028 : Extension de l’obligation aux territoires d’outre-mer.
Bâtiments concernés par le DPE collectif
Tout bâtiment collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Déroulement et contenu du DPE collectif
Voici les étapes pour la réalisation d’un DPE collectif :
- Vote en assemblée générale : Le syndic propose l’inscription du DPE collectif à l’ordre du jour.
- Choix du diagnostiqueur : Un professionnel certifié est sélectionné pour effectuer l’évaluation.
- Collecte des données : Le syndic fournit les informations techniques nécessaires (chauffage, isolation, travaux récents, etc.).
- Réalisation des relevés : Le diagnostiqueur inspecte les lieux, soit de manière exhaustive, soit via un échantillonnage représentatif.
- Remise du rapport : Le diagnostiqueur transmet ses conclusions au syndic et à l’Ademe.
Les éléments à inclure dans le rapport du DPE collectif sont les suivants :
- Une description de l’état énergétique du bâtiment
- La consommation estimée d’énergie et les émissions de GES
- Les étiquettes énergie et climat (de A à G)
- Des recommandations de travaux et leur estimation de coûts
- Une évaluation des systèmes de ventilation et d’aération
Rôles et responsabilités des acteurs impliqués pour le DPE collectif
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété joue un rôle clé dans le DPE collectif en assurant la préparation des documents nécessaires pour le diagnostiqueur, ainsi que la coordination du processus de diagnostic, tout en veillant à une communication efficace avec les copropriétaires.
Le diagnostiqueur immobilier
Le diagnostiqueur immobilier, certifié et impartial, est chargé de réaliser les relevés nécessaires et de formuler des recommandations adaptées pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Les copropriétaires
Les copropriétaires participent activement au processus en votant en assemblée générale pour approuver la réalisation et le financement du diagnostic énergétique.
Durée de validité du DPE collectif et implications financières
Validité du DPE collectif
Le DPE collectif est valide pendant 10 ans, sauf en cas de travaux significatifs modifiant la performance énergétique du bâtiment.
Coût du DPE collectifs
Le prix d’un DPE collectif varie entre 1 000 € et 5 000 €, selon la taille de la copropriété et la complexité des installations.
Aides financières
Actuellement, aucune aide spécifique n’est prévue pour financer le DPE collectif.
Sanctions et conséquences en l’absence de DPE collectif
Bien que la loi ne prévoie pas de sanctions directes en cas d’absence de DPE collectif, des conséquences indirectes peuvent survenir :
- Responsabilité juridique : Le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable en cas de préjudice pour un copropriétaire.
- Impact immobilier : Une mauvaise note énergétique peut compliquer la vente ou la location des lots.
Le DPE collectif constitue une étape cruciale pour les copropriétés dans la transition énergétique. Son application progressive offre aux copropriétés le temps de se préparer, tout en soulignant l’importance d’améliorer la performance énergétique des bâtiments collectifs.
